1. Acceptation des commandes

Les commandes sont passées en conformité avec nos conditions générales de vente ci-après reproduites. Sauf stipulation contraire expresse reproduite sur le bon de commande, l’acheteur accepte que les conditions générales stipulées ci-après sont seules d’application aux relations entre parties à l’exclusion notamment de ses propres conditions générales. Toutes les commandes, modifications, compléments, toute dérogation aux conditions de vente, ainsi que tous les engagements pris par nos représentants ou délégués commerciaux, doivent pour pouvoir nous être valablement opposés, avoir fait l’objet d’une confirmation écrite expresse de notre part.

 

2. Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation contraire, l’acheteur ne pourra en aucun cas invoquer la non-observation des délais fixés pour réclamer des hommages et intérêts ou la résiliation de la vente. En cas de non-règlement total ou partiel de facture(s) relative(s) à des commandes antérieures, notre obligation de livraison est suspendue jusqu’au règlement complet des dites factures et ce sans préjudice de notre droit d’exiger une garantie spéciale préalablement à la livraison.

 

3. Livraison - Réception - Risques

Toute réclamation relative aux marchandises faisant l’objet des factures doit être introduite par lettre recommandée à la poste dans les huit jours de la date de facturation. A défaut, les marchandises seront réputées avoir été agréées sans réserve et les factures émises ne seront plus contestables. Tout retour de marchandises est soumis à notre accord préalable et doit se faire dans le même délai franco de port. Les marchandises voyagent tant à l’aller qu’au retour aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’envoi franco ou à nos frais. Les modifications à apporter à une commande sont à charge de l’acheteur lorsque l’exécution de l’ordre à déjà été entreprise.

 

4. Prix et tarifs

Nos offres sont faites sans engagement et nos prix sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la livraison. En ce qui concerne les importations, nos prix indiqués sont fermes ; eu égard aux circonstances actuelles, nous nous réservons le droit, au moment de traiter, d’accepter ou de refuser la commande. Emballage : sauf conventions spéciales les caisses et emballages ne sont pas repris.

 

5. Paiement

Toute commande est exécutée contre remboursement. Le paiement de nos factures doit se faire net et au comptant.

Le défaut même partiel de paiement d’une facture ou d’un effet de commerce, rend exigible le solde débiteur du compte ou les traites acceptées et non échues. Nos factures portent intérêts, de plein droit, à dater de leur échéance au taux légal majoré de 2% l’an. La remise de traites n’opère pas novation, les frais d’escompte et d’agios sont à charge du client. Les paiements à plus long terme doivent faire l’objet d’un accord écrit de notre firme.

 

6. Majoration

Par le seul fait du défaut de paiement à l’échéance et sans préjudice aux intérêts précités, le montant de la facture restant dû sera majoré de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 87 euros, en réparation du dommage causé par la faute de l’acheteur, sans préjudice du droit éventuel du débiteur de solliciter des délais de grâce dans les conditions prévues à l’article 1244 du Code Civil.

 

7. Responsabilité

Si les marchandises livrées sont affectées d’un vice de matière ou de fabrication, il appartiendra à l’acheteur de le dénoncer au vendeur, par courrier recommandé, dans un délai maximum de dix jours prenant cours au moment où l’acheteur a pris connaissance du vice ou aurait raisonnablement dû en prendre connaissance.

Si le vice ainsi dénoncé est établi, la garantie du vendeur se limitera, en tout état de cause, au remplacement des marchandises défectueuses dans un délai normal compte tenu des disponibilités, l’acheteur renonçant irrévocablement à toute autre demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit.

 

8. Défaillance-Indices d’insolvabilité.

Le défaut de paiement d’une somme à l’échéance prévue rend immédiatement exigible, sans formalité quelconque, tout paiement qui nous serait encore dû.

Il en est de même en cas de décès ou d’incapacité de l’acheteur, de saisie à charge de celui-ci, de mise en vente de son fonds de commerce, de constitution de gage, de demande de concordat, de mise en liquidation ou de faillite.

 

9. Transfert de propriété.

L’acheteur reconnaît expressément que les marchandises qui lui sont livrées par le vendeur ne deviendront sa propriété qu’après règlement intégral de la facture s’y rapportant.

 

10. Litiges et compétence

En cas de litige les marchandises restent sous la sauvegarde de l’acheteur qui devra assurer la conservation et l’entreposage adéquats. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour juger toutes contestations généralement quelconques. Si le litige est de la compétence matérielle d’un Juge de Paix, celui du 3e canton de Bruxelles a seule compétence pour en connaître.

 

11. Correspondance

Toute correspondance ne sera valablement adressée à la société qu’à son siège social.